Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CivicBag / ECO-PACKAGING HOUSE et tout client professionnel ou particulier passant commande sur le site https://civicbag.com ou par tout autre moyen (téléphone, email, WhatsApp).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

CivicBag propose la fabrication et la commercialisation d'emballages papier écologiques, sacs personnalisés, emballages biodégradables, impression et packaging.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site. Les photos sont non contractuelles.

Les commandes sont validées après acceptation du devis et réception du paiement des arrhes.

Un devis détaillé est systématiquement envoyé au client avant toute production. Le client dispose d'un délai de 7 jours pour accepter le devis.

Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), hors taxes et hors frais de livraison. La TVA n'est pas applicable à nos activités.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Au-delà, un nouveau devis devra être établi.

Les quantités minimales de commande sont de 50 unités pour la plupart des produits.

• Virement bancaire sur le compte ECO-PACKAGING HOUSE
• Paiement mobile sécurisé par FadaPay : Mix by Yas, Moov Money (Flooz), MTN Money, Wave Money, Celtic
• Espèces (uniquement pour les commandes en atelier)

Pour les commandes en ligne, un paiement de 60% du montant total est exigé par CivicBag à la validation de la commande. Le solde est dû avant expédition.

Important : Les frais supplémentaires éventuels prélevés lors de la validation du paiement ne concernent pas CivicBag. Ces frais sont appliqués par les agrégateurs et opérateurs qui fournissent les services de paiement.

Les délais de fabrication sont de 5 à 15 jours ouvrés selon la complexité et les quantités commandées.

La livraison est assurée à Lomé et dans tout le Togo. Des livraisons sont également possibles au Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire et Ghana.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume et la destination.

Nos produits sont entièrement personnalisables : impression de logo, choix des couleurs, dimensions spécifiques, finitions (vernis, gaufrage, dorure).

Un bon à tirer (BAT) est soumis au client pour validation avant impression. La production ne débute qu'après validation écrite du client.

Toute erreur sur le BAT validé par le client engage sa seule responsabilité.

Le client est responsable des dimensions, quantités et spécifications fournies dans sa commande.

Il s'assure que les éléments graphiques fournis (logo, textes, images) sont libres de droits et conformes à la réglementation.

Toute réclamation relative à la conformité des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés par le client.

CivicBag s'engage à fournir des produits conformes aux devis acceptés. En cas de défaut avéré, nous nous engageons à reprendre ou remplacer gratuitement les produits non conformes.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pertes d'exploitation.

Tous les éléments du site (textes, logos, images) sont la propriété exclusive de CivicBag / ECO-PACKAGING HOUSE.

Les créations réalisées pour le client lui sont cédées après paiement intégral de la commande.

CivicBag n'a aucune intention de vendre les données personnelles de ses clients ni de les exploiter à des fins personnelles ou dans l'intention d'espionner.

Les données sont collectées simplement et uniquement en vue de :

• Faciliter le suivi des commandes
• Pouvoir contacter les clients pour le traitement de leurs commandes
• Relancer les clients si nécessaire

Les données ne sont jamais vendues à qui que ce soit et ne sont jamais exposées. Elles sont strictement confidentielles et utilisées uniquement à des fins de gestion commerciale.

CivicBag ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incendie, pandémie, etc.).

Les présentes CGV sont régies par le droit togolais.

En cas de litige, les tribunaux de Lomé sont seuls compétents, après tentative de résolution amiable.